Merci de consulter ces conditions avant d’utiliser notre plateforme dédiée à l’emballage écologique. Leur lecture vous informe sur vos droits et responsabilités d’utilisateur.

10 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions, en vigueur à la date de connexion. En cas de désaccord, il convient de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes employés dans ce document s’entendent au sens suivant :

• La « plateforme » désigne le site sylvarinexio.sbs et tous ses services associés liés à la sélection d’emballages durables.
• L’« utilisateur » est toute personne naviguant ou recourant aux services fournis par la plateforme.
• « Données personnelles » signifie l’ensemble des informations permettant d’identifier un utilisateur, côté formulaire ou analyse de navigation.
• « Service » : l’ensemble des prestations d’accompagnement pour le choix et la mise en œuvre d’emballages écologiques.

Utilisation autorisée du service

La plateforme est mise à disposition pour des besoins professionnels ou associatifs. L’usage doit respecter la réglementation en vigueur et rester loyal et éthique.

Conditions d’accès

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures et aux entreprises exerçant une activité en France ou en Union européenne.

Aucune inscription n’est requise pour consulter librement le guide public.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur veille à l’exactitude des informations transmises. Tout usage abusif reste sous sa responsabilité pleine.

• Ne pas fournir de fausses informations lors d’une prise de contact ou demande de services.
• Respecter l’intégralité des lois et réglementations de protection des données.
• Utiliser la plateforme pour les seules finalités prévues et autorisées par ce document.
• Informer sans délai la plateforme de tout usage frauduleux constaté.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrits les usages suivants :

• Accès frauduleux aux données des autres utilisateurs de la plateforme.
• Altération, tentative de sabotage ou surcharge du site de manière délibérée.
• Extraction automatisée massive des contenus, ou reproduction commerciale non autorisée.
• Utilisation des coordonnées ou solutions techniques à d’autres fins que la transition écologique.
• Publication de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’autrui.

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, et l’ensemble des marques, modèles et textes présentés sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs assument seul toute responsabilité quant aux contenus diffusés lors d’échanges ou commentaires via la plateforme.

Votre vie privée et les données

Vos données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur ce site et conformément au RGPD. Voir la section dédiée pour tout détail et contact. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Le contenu proposé est informatif : il vise à accompagner la transition écologique mais ne remplace pas un avis professionnel spécialisé.

Limitation de garantie et de responsabilité

L’utilisation de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun dommage direct, indirect ou imprévu ne pourra être réclamé à l’éditeur.

Indemnisation

Tout manquement au présent règlement engage la responsabilité de l’utilisateur et éventuellement l’indemnisation du prestataire.

Résolution des litiges

En cas de litige, une démarche amiable et confidentielle sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et compétence

Les présentes sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes.

Fin de l’utilisation

L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de violation des conditions, sans préavis et sans contrepartie.

Modifications

La plateforme peut à tout moment modifier ses conditions ; tout changement s’appliquera dès publication en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses était déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’unique accord entre vous et le site sur l’usage des services et annule tout échange antérieur.

Contact et réclamations

Toute demande liée à l’application de ces conditions doit être adressée à l’éditeur par écrit.